Conditions générales de vente

Préambule :

La société RAF est en charge de l’exploitation du site Internet WWW.MAJESTICFILATURES.COM dont le siège social est situé au 48, rue Alphonse Penaud - 75020 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 505 365 452 00018.

ENTRE :

La société RAF

Société SARL au capital de 10 000 €

ET

Toute personne physique et non commerçante, effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et RAF seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la «Partie». Les présentes conditions (ci-après les « conditions générales de vente ») régissent les ventes de produits réalisées par RAF depuis le site.

La société RAF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par RAF au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client à la livraison du produit.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par RAF sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, chaque produit fait par ailleurs, l’objet d’une fiche descriptive. RAF s’engage à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres présentées sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de la passation de sa commande.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande :

- L'acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible.

- La Commande de l'acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le service clients prendra contact avec l'acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant validation de cette dernière ; ils sont exprimés toutes taxes comprises, sauf offre particulière. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de la commande

-     Etape 1 : le client vérifie le contenu de son panier, il peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité).

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client sélectionne son pays de livraison puis il valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « accéder au paiement ».

-     Etape 2 : Le client s’inscrit sur le site ou s’identifie.

-     Etape 3 : Le client vérifie son adresse de livraison, accepte les conditions générales de vente puis en cliquant sur le bouton « accéder au paiement » il accède au site du partenaire bancaire.

-     Etape 4 : Saisie des coordonnées bancaires : le client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de RAF.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sur la plateforme du partenaire bancaire de RAF.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande. La confirmation rappellera l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

 

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par RAF suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. RAF se réserve le droit de ne pas valider la commande si le client est l’auteur de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, ou si le prix des produits de la commande est manifestement erroné et en cas de litige existant avec le client.

 

Le service client de la société RAF est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par email.

serviceclients@majesticfilatures.com

4.3. Paiement

Le prix de produits achetés et payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB / VISA / MASTERCARD / AMEX) au moment de la validation de la commande par le client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. RAF se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, RAF pourra bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter RAF par mail à l’adresse suivante serviceclients@majesticfilatures.com.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de RAF, la banque HSBC.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de RAF.

La banque vérifie que la connexion avec le navigateur du client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

La banque étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par RAF comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.

4.4. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de RAF, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

RAF utilise les services accusé réception de LAPOSTE et DHL pour l’expédition et la livraison de produits commandés par le client.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le pays de destination défini par le client comme adresse de livraison au moment de sa commande et qui fait foi.

Selon la sélection du client, le tarif correspondant sera indiqué automatiquement dans le processus de commande et figurera sur son récapitulatif de commande.

ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE – RECLAMATIONS – RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la réception des produits, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits en cause, qui devront tous être renvoyés en une seule fois, à l’état neuf, non portés, non lavés, dans leur emballage et avec les étiquettes d’origine, également en parfait état à :

RETOUR RAF, MAJESTIC FILATURES, 48 rue Alphonse Penaud, 75020 Paris

Le client devra impérativement respecter la procédure de retour en passant par "Mon compte", "Mes commandes" et attendre la validation du retour par le service clients :

-       Aucun retour ne sera accepté sans respect de cette procédure.

-       Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Nous recommandons au client d'employer un envoi avec suivi et d'assurer l'envoi afin d'éviter tout litige.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, RAF proposera au client :

-       le remplacement du ou des produit(s) à la charge de RAF.

-       Le remboursement du prix des produits retournés et frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de RAF.

Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon avoir en cas de renvoi d’articles.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

La société RAF recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par RAF, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales, si le client l’accepte en validant sa commande et en créant son compte client.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour RAF, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, RAF pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

La société RAF s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1824638

Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

SOCIETE RAF, 48 rue Alphonse Penaud, 75020 Paris

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 8 : COOKIES

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, RAF fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société RAF ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La société RAF ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, RAF informera le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

 Passé un délai de un mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de RAF sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente jours.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à RAF pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.