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Règlement "Jeu Concours Instagram Selfie"

Article 1

La société MAJESTICFILATURES / SAS FILATURES DU LION, société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est situé 48 rue Alphonse Penaud 75020 PARIS - immatriculée au registre du commerce et des sociétés  de Paris (RCS 389 827 668), organise un jeu concours*, du 08/11/2018 au 18/11/2018 23h59 par l´intermédiaire de la plateforme Instagram de MAJESTICFILATURES à l'adresse https://www.instagram.com/majesticfilatures et diffusé sur le réseau social Facebook.

 * jeu gratuit et sans obligation d’achat

 

Article 2

2.1 Accès aux jeux

Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France, Belgique et Luxembourg, à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

La participation au jeu nécessite pour toute personne d’être préalablement en détention d’un compte Instagram (application de partage de photographies) et être abonnée au compte Instagram de la société Organisatrice. Le jeu est accessible sur la page  https://www.instagram.com/majesticfilatures/

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

2.2. Modalités de participation

Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse, même email).

Pour participer au jeu, les joueurs devront :

1/ suivre le compte Instagram de MAJESTICFILATURES

2/ prendre une photo « selfie » dans l’une des boutiques MAJESTICFILATURES en France, Belgique et Luxembourg (multimarques et revendeurs ne font pas partie du jeu concours) avec le cadre prévu à cet effet ainsi qu’une ou plusieurs pièces de la collection MAJESTICFILATURES présentée(s) en boutique

3/ poster ladite photo sur leur compte Instagram en profil public, en ajoutant le nom de la marque @majesticfilatures, et le hashtags #majesticselfie  (entre le 8/11/2018 10h30 et le 18/11/2018 23h59). 

Pour ce concours, 3 gagnants seront tirés au sort par l’entreprise organisatrice. Parmi ces 3 gagnants, il y aura un « grand gagnant » ainsi que « 2 gagnants complémentaires ». La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, post Facebook ou tout autre plate-forme que Instagram ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. 
  
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en l´absence de la mention #majesticselfie ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

 

Article 3 — Dotations

 Au total, les dotations prévues pour le jeu sont les suivantes :

Pour le grand gagnant : 1 bon d’achat d’une valeur de 200 euros

Pour le second gagnant : 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros

Pour le troisième gagnant : 1 bon d’achat d’une valeur de 75 euros.

Ces dotations sont à valoir dans n’importe quelle boutique MAJESTICFILATURES en propre (hors point de revente et multimarques) en France, Belgique et Luxembourg. Les gagnants devront utiliser leur bon d’achat avant le 31/12/2018 (hors promotions et soldes).

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

 

Article 4 — Attribution des dotations

Les gagnants seront contactés entre le 26 et le 30 novembre 2018 par message direct [privé] sur Instagram par la société Organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l´attribution de la dotation. Une fois ces informations communiquées, un email sera envoyé aux 3 finalistes qui confirmera leur statut de gagnant du Jeu Concours SELFIE.

Les dotations seront envoyées par courrier postal.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats par message direct, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.

 La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit.  

 

Article 5 — Utilisation des données personnelles

5.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.

5.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : MAJESTICFILATURES - Service Web - 27 bis rue du Louvre - 75002 Paris. Ou envoyer un email à l’adresse suivante : serviceclients@majesticfilatures.com

 

Article 6. Autorisation, Cession des droits et utilisation des photographies :

Le présent concours ne confère en aucun cas aux Participants, un droit quelconque notamment sur l’utilisation, la reproduction de la marque MAJESTICFILATURES et/ou un quelconque droit de propriété intellectuelle de la marque MAJESTICFILATURES.

Le Participant reconnait avoir lu et accepté les conditions du présent règlement et les conditions d’utilisation du site INSTAGRAM. Le Participant déclare être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci.

Le Participant a conscience que les photographies transmises relèvent de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il engage notamment sa responsabilité financière. Il garantit à la Société Organisatrice avoir veillé à ce que toute personne représentée sur les photographies ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des photographies et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Il tiendra à disposition de la Société Organisatrice toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. La Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Le Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre la Société Organisatrice.

Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice serait poursuivi du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le Participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre. De plus, par ce règlement, le Participant autorise expressément la Société Organisatrice à exploiter les photographies transmises dans le cadre du jeu/concours, sur les supports de communication de MAJESTICFILATURES, pour Internet et les réseaux sociaux notamment les pages Instagram et Facebook de MAJESTICFILATURES, il autorise ainsi la Société Organisatrice à mettre les photographies en ligne sur Internet et notamment les réseaux sociaux, en particulier sur le fil d’actualité de la page Instagram de MAJESTICFILATURES. Les présentes dispositions emportent l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation convenue. Dès lors, le Participant s'engage à communiquer l’ensemble des informations demandées. La participation au jeu emporte autorisation du participant et/ou des représentants légaux de diffuser et exploiter selon les termes convenus aux présentes, les photographies.

Le Participant autorise expressément la Société Organisatrice à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l’occasion du jeu/concours. Le participant donne notamment l’autorisation à la Société Organisatrice, d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles le participant serait présent et reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie aux présentes, dans le cadre de toutes opérations que la Société Organisatrice décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), sous toute forme, et sur des supports de type Internet, réseaux sociaux notamment Facebook et pages fan, communications institutionnelles et informatives, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit. Le Participant garantit ainsi à la Société Organisatrice et ses partenaires tiers autorisés, la jouissance paisible au titre des autorisations données sur l’image et les photographies, et notamment qu’elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’utilisation de celles-ci.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou de l’application Instagram empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

-          De problèmes de liaison téléphonique,

-          De problèmes de matériel ou logiciel,

-          De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,

-          D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

-          De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications

8.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.majesticfilatures.com/fr/content/141-reglement-jeu-concours-instagram-selfie et dans les boutiques participantes ou en écrivant à l’adresse suivante : MAJESTICFILATURES – Service Web et Retail – 27 bis rue du Louvre – 75002 PARIS. Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de règlement par foyer sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 30/11/2018. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

8.2 Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

8.3 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.majesticfilatures.com/fr/content/141-reglement-jeu-concours-instagram-selfie

 

Article 9 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.